Chaque histoire mérite son film

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Éditeur du site

KR Production
Kinan Mohamad
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
1 chemin d'Abron
54270 Essey-lès-Nancy, France
SIRET : 84508697400027
Email : KR-production@outlook.com
Téléphone : 07 67 19 49 72

Directeur de la publication

Kinan Mohamad

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61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr

Propriété intellectuelle

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Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr.

Politique de confidentialité

KR Production accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

Kinan Mohamad — KR Production
1 chemin d'Abron, 54270 Essey-lès-Nancy
Email : KR-production@outlook.com

Données collectées

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Date et lieu de votre événement
• Formule envisagée
• Contenu de votre message

Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour :

• Répondre à votre demande de devis ou d'information
• Vous proposer une prestation adaptée à votre projet
• Assurer le suivi de notre relation commerciale

Base légale

Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite (envoi du formulaire) ainsi que sur l'exécution de mesures précontractuelles à votre demande.

Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à KR Production. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales.

Le formulaire de contact utilise le service Web3Forms (web3forms.com) pour acheminer vos messages par email. Les données transitent par ce service uniquement le temps nécessaire à la transmission de votre message.

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans après notre dernier échange. Au-delà, elles sont supprimées ou archivées dans le respect des obligations légales (notamment comptables).

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données
• Droit à la limitation et à l'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à KR-production@outlook.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Cookies et services tiers

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Sécurité

Toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération ou perte.

Modification

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou les pratiques du site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Conditions générales de services

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) régissent la relation contractuelle entre KR Production (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à une prestation. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGS.

1. Objet

Les présentes CGS ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles KR Production fournit ses prestations de captation photographique et vidéographique pour mariages, événements privés et événements professionnels.

2. Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. Le contrat est définitivement formé à réception du devis daté et signé par le Client, accompagné du versement de l'acompte (voir article 3). Toute modification de la prestation après signature devra faire l'objet d'un avenant écrit.

3. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont indiqués en euros, nets de taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI (régime de la franchise en base de la micro-entreprise).

Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Un acompte d'un montant à partir de 25 % du total de la prestation est versé à la signature du contrat. Cet acompte valide la réservation de la date.
• Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, ou avant la livraison des fichiers finaux selon ce qui est convenu au contrat.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou espèces. Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, sans préjudice d'éventuels frais de recouvrement.

4. Annulation et report

Annulation par le Client : en cas d'annulation, l'acompte versé reste acquis au Prestataire à titre d'indemnité forfaitaire, sauf cas de force majeure dûment justifié. Si l'annulation intervient à moins de 30 jours de la date prévue, le Client pourra être redevable d'une indemnité complémentaire pouvant aller jusqu'à 50 % du montant total de la prestation.

Report par le Client : un report est possible sous réserve de la disponibilité du Prestataire à la nouvelle date proposée. L'acompte est alors transféré sur la nouvelle prestation.

Annulation par le Prestataire : en cas de force majeure (maladie grave, accident, événement imprévisible empêchant l'exécution), le Prestataire s'engage à rembourser intégralement les sommes versées et, dans la mesure du possible, à proposer un confrère pour assurer la prestation.

5. Exécution de la prestation

Le Prestataire s'engage à exécuter la prestation avec professionnalisme et conformément aux usages du métier. La durée, le lieu et le déroulé sont définis au devis. Le Client s'engage à fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires au bon déroulement (programme, contacts, accès au lieu) et à lui garantir des conditions de travail respectueuses (accès, repas pour les prestations supérieures à 6 heures sur place).

En cas d'empêchement absolu du Prestataire le jour J (maladie, accident), celui-ci s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pour proposer un remplaçant qualifié.

6. Livraison

Les fichiers finaux sont livrés sous forme numérique via une galerie en ligne sécurisée et privée. Les délais indicatifs sont les suivants :

• Photographies : 4 à 8 semaines après la prestation
• Films vidéo : 8 à 16 semaines après la prestation

Ces délais peuvent être prolongés en haute saison (mai à septembre). Le Client en sera informé. Les fichiers restent accessibles via la galerie en ligne pendant 1 an minimum à compter de la livraison ; il appartient au Client de les télécharger et de les sauvegarder pendant cette période.

7. Droits d'auteur et utilisation des images

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, KR Production conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les photographies et vidéos réalisées. Le Client bénéficie d'une licence d'usage strictement privé et familial : reproduction pour albums personnels, partage sur les réseaux sociaux personnels, envoi aux proches.

Tout usage commercial, professionnel ou publicitaire (presse, magazine, prestataire tiers, marque, vente) est strictement interdit sans accord écrit préalable du Prestataire et peut faire l'objet d'une rémunération distincte. Lors de tout partage public, la mention de l'auteur (« © KR Production » ou « @kr.production ») est appréciée et encouragée.

8. Droit à l'image du Client

KR Production peut être amené à utiliser certaines images de la prestation à des fins de promotion de son activité (site internet, portfolio, réseaux sociaux, salons). Cette utilisation est subordonnée à l'accord exprès du Client, recueilli dans le contrat ou par écrit séparé. Le Client peut à tout moment retirer son consentement en adressant une demande à KR-production@outlook.com.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28, 12° du Code de la consommation, les prestations de services d'activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée (ce qui est le cas d'une prestation de mariage ou d'événement) ne sont pas soumises au droit de rétractation de 14 jours prévu en matière de vente à distance. Le Client en est informé avant la conclusion du contrat et reconnaît cette disposition au moment de la signature du devis.

10. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de défaillance du matériel résultant d'un cas de force majeure (vol, dégradation par un tiers, panne imprévisible et indétectable malgré une maintenance régulière). En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant total de la prestation facturée.

Le Prestataire met en œuvre une double sauvegarde systématique des fichiers (cartes mémoire double slot le jour J + sauvegarde sur deux disques durs distincts pendant la post-production) afin de minimiser tout risque de perte de données.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la prestation (identité, contact, informations relatives à l'événement) sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGS sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.